Interdiction de détruire les invendus textiles : que faire de votre surstock ?

Pendant des années, la sortie discrète des invendus a toujours été la même : ce qui ne partait pas au prix fort, en outlet ou chez un soldeur finissait à l'incinérateur, en décharge ou au broyeur. Le 19 juillet 2026, cette sortie s'est fermée pour les plus grandes marques d'Europe. L'interdiction de détruire les invendus textiles est désormais en vigueur dans toute l'UE, et elle change la question que chaque marque de mode se pose en fin de saison. Ce n'est plus « comment s'en débarrasser ? ». C'est « qui va l'acheter ? ».

J'ai lu le règlement, les deux actes adoptés par la Commission européenne en février et une bonne partie de la couverture médiatique depuis juillet. Voici ce que dit vraiment l'interdiction, à qui elle s'applique, ce que vous pouvez encore faire de votre surstock, et pourquoi je pense que la revente est sur le point de devenir l'option par défaut plutôt que le dernier recours. Une précision avant de commencer : il s'agit d'un guide pratique, pas d'un conseil juridique ; vérifiez votre situation avec votre équipe juridique.

Qu'est-ce que l'interdiction européenne de détruire les invendus textiles ?

C'est une interdiction de détruire les vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus, prévue à l'article 25 de l'Ecodesign for Sustainable Products Regulation, Regulation (EU) 2024/1781. L'ESPR est entré en vigueur en 2024, et l'interdiction de destruction pour le textile et la chaussure s'applique depuis le 19 juillet 2026.

Le 9 février 2026, la Commission européenne a adopté les deux actes qui rendent l'interdiction opérationnelle : un acte délégué qui liste les cas où la destruction reste autorisée, et un acte d'exécution qui fixe un format standard pour déclarer la quantité d'invendus que les entreprises écartent. En les présentant, la commissaire Jessika Roswall a déclaré : « Le secteur textile montre la voie de la transition vers la durabilité, mais il reste des défis. »

L'ampleur du problème explique pourquoi Bruxelles s'y est attaqué. Selon la Commission, on estime que 4 à 9 % des textiles invendus en Europe sont détruits avant d'avoir été portés, ce qui génère environ 5,6 millions de tonnes de CO₂, presque l'équivalent des émissions nettes totales de la Suède en 2021. Cross-Border Magazine, citant des chiffres de la Commission, l'évalue entre 264 000 et 594 000 tonnes de textiles par an. La Commission note aussi qu'environ 630 millions d'euros de produits invendus sont détruits chaque année en France, et que près de 20 millions d'articles retournés sont jetés chaque année en Allemagne.

À qui s'applique l'interdiction, et depuis quand ?

Aux grandes entreprises depuis le 19 juillet 2026, aux entreprises moyennes à partir du 19 juillet 2030, et à personne de plus petit. La taille de l'entreprise suit la classification européenne standard de la directive comptable (directive 2013/34/UE), comme l'explique le guide ESPR de Generation Impact : vérifiez donc votre catégorie avec votre expert-comptable plutôt que de vous fier au seul effectif.

Comme l'a souligné FashionUnited España le jour de l'entrée en vigueur, l'Espagne compte un nombre relativement élevé d'entreprises dans ce premier groupe, dont Inditex et Mango. Et comme la règle s'applique aux entreprises qui mettent des produits sur le marché européen, elle touche aussi les marques mondiales qui vendent en Europe, pas seulement les européennes, comme l'a rapporté Just Style.

Il existe une seconde obligation, facile à manquer. Les grandes entreprises doivent aussi publier chaque année combien de produits de consommation invendus elles écartent, pour quelles raisons et ce qu'il en advient. L'acte d'exécution de la Commission fixe un format standardisé pour cette déclaration à partir de février 2027, et Le Club des Juristes comme la Commission signalent que les entreprises moyennes s'y ajouteront en 2030.

Qu'est-ce qui compte comme « destruction » selon l'ESPR ?

Plus qu'on ne le croit. L'ESPR considère comme une destruction le recyclage, les autres formes de valorisation (comme l'incinération avec récupération d'énergie) et l'élimination (comme la mise en décharge). Modaes a rapporté en janvier 2024 que le texte couvre « las tres últimas actividades en la jerarquía de residuos », les trois dernières étapes de la hiérarchie des déchets, et que les organisations professionnelles représentant des marques comme Inditex, H&M, Nike et Levi Strauss avaient milité pour que le recyclage soit traité à part. Elles ne l'ont pas obtenu.

Broyer une veste neuve pour en récupérer la fibre revient désormais à la détruire.

En pratique, il reste quatre voies pour un invendu encore en bon état : la revente, le réemploi, la refabrication et le don. Ce sont exactement les alternatives citées par la Commission, avec une meilleure gestion des stocks et un meilleur traitement des retours.

Quand la destruction reste-t-elle autorisée ?

Uniquement dans dix cas précis, fixés par le Delegated Regulation (EU) 2026/296, publié au Journal officiel de l'UE le 22 avril 2026. My Product Passport en propose un détail clair des dix. Les principaux :

• Le produit est dangereux au sens du règlement européen relatif à la sécurité générale des produits, ou n'est pas conforme au droit européen ou national.
• Il porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ce qui couvre les contrefaçons.
• Un contrat de licence fait de sa vente après une date donnée une infraction, et cette date est passée.
• Les logos, étiquettes ou éléments de design protégés ne peuvent pas être retirés en pratique, il ne peut donc être ni réemployé ni refabriqué.
• Il est endommagé, détérioré ou contaminé, et la réparation n'est ni techniquement possible ni rentable.
• Il a été proposé au don pendant au moins huit semaines, à au moins trois organisations de l'économie sociale de l'UE ou sur une page accessible de votre propre site, et personne ne l'a pris.

Deux détails comptent plus qu'il n'y paraît. D'abord, « rentable » a un sens strict : la réparation doit coûter plus cher que la destruction et le remplacement du produit. Ensuite, chaque dérogation exige des preuves, conservées sous forme électronique pendant cinq ans et remises aux autorités sous 30 jours sur demande. Comme l'a résumé Cross-Border Magazine, des coûts de stockage élevés, une rentabilité réduite ou une difficulté à revendre ne sont pas des raisons valables pour détruire du stock.

Qu'est-ce que cela change si vous vendez en Espagne ou en France ?

Moins que vous ne le pensez, car les deux pays ont été les premiers. En Espagne, la Ley 7/2022 de residuos y suelos contaminados para una economía circular interdit déjà la destruction des excédents invendus de produits non périssables comme les textiles et, comme l'a rapporté FashionUnited lors de son adoption par le Congrès, elle fixe un ordre de priorité : d'abord les canaux de réemploi, don compris, puis la préparation en vue du réemploi, puis le recyclage.

La France est allée plus loin, et plus tôt. Avec la loi AGEC, à l'article L. 541-15-8 du code de l'environnement, la destruction des produits non alimentaires neufs invendus est interdite depuis le 1er janvier 2022 pour les vêtements et les chaussures, et elle s'applique aux entreprises de toutes tailles. Projet Celsius indique que les amendes peuvent atteindre 15 000 euros pour une entreprise. Il signale aussi qu'une proposition de loi visant à aligner le droit français sur les règles européennes a été adoptée par le Sénat le 18 février 2026 et attendait toujours l'Assemblée nationale fin septembre.

Que doivent faire les marques de leur surstock maintenant ?

En vendre davantage, à plus d'acheteurs, et plus tôt. L'interdiction supprime la sortie la moins chère : ce que vous récupérez de votre surstock compte donc soudain beaucoup plus. Voici par où je commencerais :

• Désactivez la destruction automatique chez vos prestataires logistiques et retours, et soumettez toute élimination à validation et à preuves. Externaliser la logistique n'externalise pas la responsabilité.
• Triez vite les retours. Un article retourné perd de la valeur chaque semaine passée en entrepôt, et les retours représentent une grande part de ce qui est détruit.
• Cartographiez toutes vos sorties, de l'outlet et du déstockage off-price à la revente et au don, et décidez à l'avance sur quels canaux et dans quels pays votre marque accepte d'apparaître.
• Fixez les prix à l'unité dès que possible, au lieu de tout écouler à un prix unique.
• Gardez le don pour ce qui ne peut vraiment pas être vendu, et documentez-le correctement : avec la règle des huit semaines, une offre de don documentée fait partie de vos preuves.
• Commencez à compter dès maintenant. Si vous êtes une grande entreprise, vous aurez de toute façon besoin des chiffres pour votre déclaration.

Il y a un piège à nommer. Gema Gómez, vice-présidente de l'association espagnole pour la durabilité de la mode AMES, a déclaré à FashionUnited España : « En muchos casos, las empresas esperan a que todo el marco normativo esté en vigor antes de actuar » (« Dans de nombreux cas, les entreprises attendent que tout le cadre réglementaire soit en vigueur avant d'agir »). Elle a aussi averti que le problème pourrait simplement se déplacer : FashionUnited note que les invendus peuvent encore être exportés hors de l'UE comme « seconde main », où une grande partie finit en décharge. Une interdiction ne fonctionne que s'il y a un véritable acheteur au bout.

L'interdiction ferme la sortie la moins chère. Celle qui rapporte reste grande ouverte.

Où se situe Ealyx Exceed

Le surstock a toujours été détruit pour la même raison : personne ne pouvait se permettre de le traiter à l'unité. Fixer un prix, publier une annonce et trouver un acheteur pour chaque pièce coûtait plus que la pièce elle-même ; ce qui restait partait donc en un seul lot, à un seul prix, ou ne partait pas.

C'est pour combler ce manque qu'Ealyx Exceed a été conçu. Vous nous envoyez votre liste de stock, dans n'importe quel fichier ou directement depuis Shopify, et vous fixez les règles qui protègent votre marque : quels canaux, quels pays, et où votre nom peut apparaître. Notre IA vérifie chaque unité, construit un plan de vente et fait enchérir des acheteurs vérifiés, puis vend chaque pièce sur les canaux autorisés par vos règles, des lots pour acheteurs B2B à la revente à l'unité. Rien à payer d'avance : nous gagnons quand vous gagnez.

La revente est l'une des voies que l'UE veut explicitement voir utilisées par les marques. C'est aussi la seule qui transforme le surstock en chiffre d'affaires.