Mentions Légales

    Ealyx | Vente de votre produit usagé

    Introduction

    Bienvenue sur Ealyx. Ce document établit les conditions dans lesquelles Ealyx S.L. (« Ealyx ») met à la disposition des Utilisateurs ses services de vente de Produits Usagés lors d'un nouvel achat (« Trade-in »). En utilisant nos services, l'Utilisateur accepte expressément de se conformer aux présentes conditions générales (« Conditions ») en cliquant sur le bouton « ACCEPTER ».

    Les mots en majuscules dans ces Conditions auront la signification définie dans la clause « DÉFINITIONS ».

    À propos d'Ealyx

    Ealyx est une entreprise technologique qui fournit, par le biais de sa Plateforme, la technologie et les outils nécessaires permettant aux Utilisateurs de vendre leurs Produits Usagés lors d'un nouvel achat. Ealyx propose deux services :

    – Basic Trade-in : Un service permettant à l'Utilisateur d'obtenir une évaluation et de vendre ses Produits Usagés, en initiant le processus lors d'un nouvel achat sur le site du Commerçant.

    – EALYX Pay : Un service permettant d'utiliser la valeur des Produits Usagés comme partie du paiement des achats effectués sur le site du Commerçant.

    Données d'identification d'Ealyx S.L. : N° d'identification fiscale B-B56980675, siège social au Via Augusta, 29, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 49125, folio 0164, page 608667.

    Ealyx opère en tant que facilitateur technologique, connectant l'Utilisateur aux entités associées à Ealyx qui participent au processus de Trade-in. Ces entités associées sont : l'acheteur du Produit Usagé ou « Buyback Partner » et le Financeur pour le nouvel achat sur le site du Commerçant. À cet égard, il est expressément établi qu'Ealyx n'est ni l'acheteur des Produits Usagés ni le financeur dans les opérations EALYX Pay.

    Les présentes Conditions régissent le service de Basic Trade-in d'EALYX.

    Définitions

    • Utilisateur : Une personne physique qui, en faisant des achats sur le site du Commerçant, utilise le Service de Basic Trade-in pour évaluer et vendre un Produit Usagé.
    • Service de Basic Trade-in : Un service permettant à l'Utilisateur de demander une évaluation et de vendre ses Produits Usagés, en initiant le processus lors d'un nouvel achat sur le site du Commerçant.
    • Service EALYX Pay : Un service proposé par Ealyx permettant à l'Utilisateur de remettre un Produit Usagé comme partie du paiement d'un nouvel achat au Commerçant.
    • Plateforme : L'application web d'Ealyx qui facilite le Service de Basic Trade-in et le Service EALYX Pay.
    • Prix : Montants monétaires fixés par Ealyx en contrepartie de ses services, taxes applicables incluses. Si l'Utilisateur doit payer le Prix, Ealyx en informera dûment l'Utilisateur.
    • Financeur : Une entité associée à Ealyx qui offre à l'Utilisateur des solutions de paiement pour le nouveau produit acheté sur le site du Commerçant.
    • Buyback Partner : Une entité associée à Ealyx qui reçoit et inspecte le Produit Usagé et paie sa valeur estimée, préalablement communiquée et expressément acceptée par l'Utilisateur.
    • Commerçant : Un site de commerce électronique où l'Utilisateur effectue de nouveaux achats. Le Commerçant s'intègre à Ealyx pour fournir les services d'Ealyx aux Utilisateurs.
    • Partners : Toute entité collaborant avec Ealyx – Commerçant, Buyback Partner ou Financeur.
    • Produit Usagé : Un produit d'occasion appartenant à l'Utilisateur. Seules les catégories de produits décrites à la section 2 ci-dessous peuvent être qualifiées de Produits Usagés.
    • Produit Usagé Non Éligible : Un Produit Usagé (i) qui ne correspond à aucune des catégories de la section 2 ci-dessous ou (ii) dont l'état ne correspond pas significativement à la description fournie par l'Utilisateur lors de l'évaluation initiale et n'est pas accepté pour le service de Trade-in.
    • Première Offre : Une estimation de prix initiale pour le Produit Usagé une fois que l'Utilisateur fournit une description précise et détaillée via le widget d'évaluation d'Ealyx.
    • Seconde Offre : Une évaluation réalisée par le Buyback Partner une fois que le Produit Usagé a été reçu. La Seconde Offre sera inférieure à la Première Offre si des écarts significatifs sont constatés entre la description initiale de l'Utilisateur et l'état réel du Produit Usagé.
    • Valeur Finale du Produit Usagé : Le montant auquel la vente du Produit Usagé entre le Buyback Partner et l'Utilisateur a effectivement lieu. Sa valeur sera égale à la Première Offre ou à la Seconde Offre.
    • Logistique Inverse : Le processus de retour du Produit Usagé ou du Produit Usagé Non Éligible à l'Utilisateur.

    1. Conditions requises pour utiliser le Service de Basic Trade-in

    1.1 Âge et résidence : Le Service de Basic Trade-in est disponible uniquement pour les personnes physiques de plus de 18 ans et les personnes morales. L'utilisation du service est limitée aux résidents légaux en Espagne et aux personnes morales ayant leur siège social en Espagne.

    1.2 Véracité des informations : Les Utilisateurs doivent fournir des informations véridiques et complètes sur leur identité et les Produits Usagés. Ealyx se réserve le droit de vérifier ces informations et n'assumera aucune responsabilité en cas d'informations fausses ou erronées fournies par l'Utilisateur.

    1.3 Utilisation du Service de Basic Trade-in : Le Service de Basic Trade-in est destiné exclusivement à l'usage de l'Utilisateur, tant à titre personnel (auquel cas l'Utilisateur sera considéré comme un consommateur) que dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle (auquel cas l'Utilisateur n'aura pas le statut de consommateur).

    1.4 Conformité juridique : Les Utilisateurs du Service de Basic Trade-in doivent respecter toutes les lois applicables en Espagne, y compris celles relatives à la propriété et à la provenance des Produits Usagés.

    1.5 Documentation complémentaire : Ealyx ou ses Partners peuvent demander une documentation complémentaire pour vérifier l'éligibilité de l'Utilisateur et des Produits Usagés au Service de Basic Trade-in.

    2. Produits Usagés acceptés pour le Service de Basic Trade-in

    2.1 Types de Produits Usagés : Le Service de Basic Trade-in d'Ealyx est disponible pour divers types de Produits Usagés, notamment :

    • Smartphones
    • Tablettes
    • Ordinateurs portables
    • Téléviseurs (TVs)
    • Aspirateurs robots
    • Trottinettes électriques
    • Articles de mode
    • Chaussures
    • Articles de sport

    2.2 État du Produit Usagé : Les Produits Usagés doivent être en bon état de fonctionnement et ne doivent pas présenter de dommages significatifs à leur structure physique. De plus, ils ne doivent pas avoir été modifiés de manière non autorisée, comme les appareils mobiles ayant subi un jailbreak.

    2.3 Accessoires et composants : Les Produits Usagés doivent inclure tous les accessoires d'origine nécessaires à leur bon fonctionnement, tels que les chargeurs et les câbles, sauf indication contraire d'Ealyx.

    2.5 Compatibilité et spécifications : Les Produits Usagés proposés pour le Trade-in doivent être compatibles avec les spécifications techniques et les réglementations en vigueur en Espagne, y compris la compatibilité avec les réseaux mobiles locaux dans le cas des appareils mobiles.

    2.6 Évaluation et valorisation initiale : Ealyx évaluera et valorisera chaque Produit Usagé selon des critères préétablis et se réserve le droit d'accepter ou de refuser tout Produit Usagé sur la base de cette évaluation. En cas de refus, l'Utilisateur ne pourra pas bénéficier du Service de Basic Trade-in proposé par Ealyx.

    3. Informations à fournir par l'Utilisateur sur les Produits Usagés

    3.1 Description du Produit Usagé : L'Utilisateur doit fournir une description précise et détaillée du Produit Usagé, incluant la marque, le modèle, les spécifications techniques et toute caractéristique pertinente, conformément aux questions posées par Ealyx dans le formulaire d'évaluation.

    3.2 État du Produit Usagé : L'Utilisateur doit préciser clairement l'état du Produit Usagé, y compris tout défaut, dommage ou usure, tant fonctionnel qu'esthétique. En tout état de cause, le Produit Usagé doit réunir les conditions permettant son utilisation et son fonctionnement normal.

    3.3 Historique du Produit Usagé : Si nécessaire, l'Utilisateur doit fournir des informations sur l'utilisation antérieure du Produit Usagé, y compris la date d'achat, l'historique des réparations et de la maintenance, et toute modification effectuée.

    3.4 Accessoires et composants : L'Utilisateur doit lister tous les accessoires et composants inclus avec le Produit Usagé, tels que les chargeurs, câbles, batteries supplémentaires et manuels d'utilisation.

    3.5 Propriété et légalité : L'Utilisateur déclare et garantit qu'il est le propriétaire légitime du Produit Usagé et peut en disposer librement, que le Produit Usagé n'est pas grevé de charges, nantissements ou saisies, que son droit de propriété a été acquis par une source juridique valide, et qu'il ne résulte pas d'un vol, d'un cambriolage ou de tout autre crime ou acte illicite commis par l'Utilisateur ou un tiers.

    3.6 Suppression des données personnelles du Produit Usagé : L'Utilisateur doit confirmer que toutes les données personnelles ont été supprimées du Produit Usagé et que tous les comptes associés ont été désactivés.

    4. Processus de Trade-in

    4.1 Première Offre estimée en ligne : L'Utilisateur doit fournir une description précise et détaillée du Produit Usagé via le widget d'évaluation d'Ealyx. Sur la base de ces informations, Ealyx fera une estimation instantanée du prix initial du Produit Usagé (« Première Offre »). Cette Première Offre n'est pas contraignante et est soumise à la vérification de l'état du Produit Usagé par le Buyback Partner.

    4.2 Paiement du nouvel achat sur le site du Commerçant :

    a) Avec EALYX Pay : En utilisant EALYX Pay, l'utilisateur aura la possibilité de générer une remise instantanée sur le prix du nouvel achat effectué sur le site du Commerçant. Les conditions d'utilisation d'EALYX Pay seront acceptées au moment du paiement avec ce moyen de paiement.

    b) Avec un moyen de paiement autre qu'EALYX Pay : Si l'Utilisateur choisit de payer le nouvel achat sur le site du Commerçant avec un autre moyen de paiement fourni par le Commerçant, l'Utilisateur pourra conserver sa commande de Trade-in pour vendre son Produit Usagé. Dans ce cas, une fois le nouvel achat effectué sur le site du Commerçant, l'Utilisateur recevra un e-mail d'Ealyx lui demandant son nom, prénom, numéro d'identification fiscale, adresse et IBAN pour recevoir le paiement de la Valeur Finale du Produit Usagé. Une fois que le Buyback Partner aura reçu et inspecté le Produit Usagé et confirmé la Première Offre ou émis une Seconde Offre acceptée par l'Utilisateur tel que prévu à la section 4.4, EALYX organisera le paiement de la Valeur Finale du Produit Usagé sur l'IBAN fourni par l'Utilisateur dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables à compter de la confirmation de l'achat du Produit Usagé par le Buyback Partner.

    4.3 Expédition et réception du Produit Usagé :

    • Demande d'expédition : Après émission de la Première Offre, le Buyback Partner fournira à l'Utilisateur les instructions nécessaires pour expédier le Produit Usagé, y compris tous les matériaux nécessaires et les étiquettes d'expédition.
    • Préparation de l'expédition : L'Utilisateur doit préparer le Produit Usagé pour l'expédition, en s'assurant qu'il est correctement emballé et protégé. Il est recommandé d'utiliser un emballage solide et rembourré pour éviter les dommages pendant le transport. Avant l'expédition, l'Utilisateur doit supprimer toutes les données personnelles et déconnecter tous les comptes associés (par exemple, iCloud, Google). Ealyx ou son Buyback Partner fournira des instructions détaillées sur la façon de procéder. L'Utilisateur doit photographier le Produit Usagé avant l'emballage pour attester de son état avant l'expédition et démontrer tout dommage potentiel pendant la logistique. Sans photographies avant expédition, les dommages de transport ne peuvent être vérifiés.
    • Étiquette d'expédition : Le Buyback Partner fournira à l'Utilisateur une étiquette d'expédition prépayée, que l'Utilisateur devra imprimer et apposer sur l'emballage du Produit Usagé.
    • Délai d'expédition : L'Utilisateur doit expédier le Produit Usagé dans les trois (3) jours calendaires suivant la date de réception de la Première Offre. Si le Produit Usagé n'est pas expédié dans ce délai, la Première Offre expirera. Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer que le Produit Usagé est scanné et enregistré dans le système du transporteur dans le délai imparti.
    • Responsabilité du transport et de la réception : Le Buyback Partner gérera toutes les opérations liées au transport et à la réception du Produit Usagé. Le Buyback Partner sera responsable du Produit Usagé à partir du moment où l'expédition est enregistrée par le transporteur.
    • Confirmation de l'état et mises à jour : Le Buyback Partner tiendra l'Utilisateur informé de l'état de l'expédition et de la réception du Produit Usagé. L'Utilisateur pourra suivre l'expédition grâce au numéro de suivi fourni par le Buyback Partner et recevra des mises à jour une fois le Produit Usagé reçu et en cours d'inspection.

    4.4 Inspection physique et, le cas échéant, Seconde Offre : Une fois le Produit Usagé reçu, le Buyback Partner procédera à une inspection physique pour vérifier son état. Ce processus comprend :

    • Vérification de l'état : Le Buyback Partner vérifiera que l'état du Produit Usagé correspond à la description fournie par l'Utilisateur lors de l'évaluation initiale, y compris un examen détaillé de la fonctionnalité et de l'état physique.
    • Confirmation de la Première Offre : Si l'état du Produit Usagé correspond à la description initialement fournie par l'Utilisateur, la Première Offre sera confirmée, devenant la Valeur Finale du Produit Usagé, et l'opération de Trade-in se poursuivra.
    • Émission de la Seconde Offre : Si des écarts significatifs sont constatés entre la description initiale et l'état réel du Produit Usagé, le Buyback Partner émettra, par e-mail à l'Utilisateur, une seconde offre ajustée qui sera toujours inférieure à la Première Offre (« Seconde Offre »). Cette Seconde Offre reflétera la valeur réelle du Produit Usagé en fonction de son état physique et fonctionnel actuel.

    4.5 Acceptation ou refus de la Seconde Offre : L'Utilisateur disposera d'un délai de 3 jours calendaires pour accepter ou refuser la Seconde Offre en cliquant sur l'option « ACCEPTER » ou « REFUSER » incluse dans l'e-mail reçu.

    Si l'Utilisateur accepte la Seconde Offre, celle-ci deviendra la Valeur Finale du Produit, l'opération de Trade-in sera finalisée et le paiement sera traité selon le moyen de paiement choisi par l'Utilisateur.

    Si l'Utilisateur refuse la Seconde Offre ou ne répond pas dans le délai indiqué, le Produit Usagé sera retourné à l'Utilisateur sans frais supplémentaires dans un délai de 2 jours ouvrables.

    4.6 Retour du Produit Usagé. Frais de Logistique Inverse :

    • Refus de la Seconde Offre : Si l'Utilisateur refuse la Seconde Offre émise après l'inspection physique, le Buyback Partner s'engage à retourner le Produit Usagé à l'Utilisateur sans frais supplémentaires dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du refus.
    • Conditions de retour : Le Buyback Partner doit retourner le Produit Usagé à l'Utilisateur dans le même état que celui dans lequel il a été reçu et supportera les frais de Logistique Inverse.
    • Suivi et confirmation : L'Utilisateur recevra un numéro de suivi pour suivre l'envoi de retour du Produit Usagé. Le Buyback Partner tiendra l'Utilisateur informé de l'état de l'expédition.
    • Frais et responsabilités : Tous les frais associés à la Logistique Inverse seront supportés par le Buyback Partner, à condition que le Produit Usagé corresponde à la description fournie par l'Utilisateur et ait été initialement expédié selon les instructions données. Les frais de Logistique Inverse incomberont exclusivement à l'Utilisateur dans les cas suivants : (i) si l'Utilisateur ne suit pas les instructions d'expédition, (ii) si l'Utilisateur fournit des informations incorrectes sur le Produit Usagé, ou (iii) si l'Utilisateur envoie un Produit Non Éligible.
    • Écarts et résolution : En cas d'écart concernant l'état du Produit Usagé lors du processus de retour, l'Utilisateur et le Buyback Partner doivent fournir des preuves photographiques et toute documentation pertinente pour résoudre le litige entre eux.
    • Politique de non-acceptation : Si le Produit Usagé envoyé par l'Utilisateur est un Produit Usagé Non Éligible, le Buyback Partner doit le retourner à l'Utilisateur. Le Buyback Partner enverra un e-mail informant l'Utilisateur de la non-acceptation et des conditions de retour, y compris les frais de Logistique Inverse à payer par l'Utilisateur. L'Utilisateur disposera de dix (10) jours ouvrables pour payer les frais de Logistique Inverse. Si l'Utilisateur ne paie pas dans ce délai, il recevra un rappel pour payer dans un délai supplémentaire de 3 jours ouvrables. En cas de non-paiement, l'Utilisateur sera réputé avoir renoncé à tout droit sur le Produit Usagé Non Éligible. L'Utilisateur accepte expressément ceci en acceptant les présentes Conditions.

    4.7 Retour ou rétractation du nouvel achat sur le site du Commerçant et relation avec la commande de Trade-in :

    L'Utilisateur peut exercer son droit de retour ou de rétractation du nouvel achat effectué sur le site du Commerçant, conformément aux conditions générales d'achat du Commerçant. L'exercice de ces droits de rétractation ou de retour n'aura aucun impact sur les services offerts par Ealyx.

    4.8 Communication et transparence : Tout au long du processus de Trade-in, Ealyx tiendra l'Utilisateur informé de l'état du Produit Usagé et de toute mise à jour pertinente.

    5. Absence de réponse de l'Utilisateur

    5.1 Acceptation de la Seconde Offre :

    • Délai de réponse : L'Utilisateur disposera de trois (3) jours ouvrables pour accepter ou refuser la Seconde Offre émise après l'inspection physique du Produit Usagé en cliquant sur « ACCEPTER » ou « REFUSER » dans l'e-mail contenant la Seconde Offre.
    • Absence de réponse : Si l'Utilisateur ne répond pas dans le délai imparti, il sera réputé avoir refusé la Seconde Offre. Dans ce cas, le Produit Usagé sera retourné à l'Utilisateur sans frais supplémentaires dans les 2 jours ouvrables suivant l'expiration du délai de réponse.

    5.2 Autres cas d'absence de réponse de l'Utilisateur :

    a) Demande d'informations complémentaires : Dans les situations où des informations complémentaires sont requises de l'Utilisateur pour poursuivre le processus de Trade-in, l'Utilisateur disposera de deux (2) jours ouvrables pour fournir les informations demandées.

    • Absence de réponse : Si l'Utilisateur ne fournit pas les informations complémentaires dans le délai imparti, Ealyx ou le Buyback Partner se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le processus de Trade-in. En cas d'annulation, tout Produit Usagé déjà expédié sera retourné à l'Utilisateur sans frais supplémentaires.

    b) Retour d'un Produit Usagé Non Éligible :

    • En cas de notification d'un Produit Usagé Non Éligible, l'Utilisateur disposera de quinze (15) jours calendaires pour payer les frais de Logistique Inverse.
    • Si l'Utilisateur ne paie pas dans ce délai, il recevra un rappel pour payer dans un délai supplémentaire de 3 jours ouvrables. En cas de non-paiement, l'Utilisateur sera réputé avoir renoncé à tout droit sur le Produit Usagé Non Éligible. L'Utilisateur accepte expressément ceci en acceptant les présentes Conditions.

    6. Communication et notifications

    • Canaux de communication : Toutes les communications entre Ealyx et l'Utilisateur seront de préférence effectuées par e-mail, bien que d'autres canaux de messagerie disponibles puissent être utilisés (tels que WhatsApp ou SMS, par exemple). Les notifications seront considérées comme valides si elles sont envoyées aux adresses e-mail ou numéros de téléphone fournis par les parties.
    • Confirmation de réception : L'Utilisateur doit confirmer la réception de toutes les communications pour s'assurer qu'il est informé des délais et des exigences.

    7. Coût du Service de Basic Trade-in

    Le Service de Basic Trade-in peut avoir un coût pour l'Utilisateur. S'il y a un coût, Ealyx en informera dûment l'Utilisateur au moment de l'acceptation des présentes Conditions. Le coût du service sera payé en euros dans les conditions indiquées par EALYX. L'Utilisateur accepte expressément que le coût associé au Service de Basic Trade-in sera déduit de la Valeur Finale du Produit Usagé.

    8. Responsabilité d'Ealyx

    8.1 Nature du Service de Basic Trade-in d'Ealyx :

    Facilitateur : Ealyx agit uniquement en tant que facilitateur dans le processus de Trade-in, fournissant sa Plateforme et les outils nécessaires pour que l'Utilisateur (i) vende un Produit Usagé au Buyback Partner et, s'il le souhaite, (ii) utilise la Valeur Finale du Produit Usagé comme partie du paiement d'un nouvel achat sur le site du Commerçant. En aucun cas Ealyx n'est l'acheteur des Produits Usagés proposés par les Utilisateurs pour le Trade-in, et n'assumera aucune responsabilité relative à l'évaluation des Produits Usagés.

    8.2 Responsabilité limitée :

    • Opérations avec des tiers : Les opérations réalisées via la Plateforme d'Ealyx sont entre l'Utilisateur et le Buyback Partner. Ealyx n'a aucune responsabilité quant à l'exécution, l'accomplissement ou les résultats de ces opérations.
    • Qualité et état des Produits Usagés : L'Utilisateur est seul responsable de la qualité, de l'état ou de la fonctionnalité des Produits Usagés proposés par les Utilisateurs ou acquis par les Buyback Partners. Tout litige relatif à ces aspects doit être résolu directement entre les parties concernées — l'Utilisateur et le Buyback Partner.

    8.3 Gestion de l'information et des communications :

    • Véracité des informations : Ealyx n'est pas responsable de la véracité, de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations fournies par l'Utilisateur ou le Buyback Partner. Les parties doivent s'assurer de fournir des informations précises et complètes pour éviter les malentendus ou les litiges.
    • Communications : Ealyx facilitera les communications entre l'Utilisateur et le Buyback Partner mais ne sera pas responsable du manque de réponse, des retards dans les communications ou de tout malentendu en découlant.

    8.4 Expédition et réception du Produit Usagé :

    • Responsabilité de l'expédition : Le Buyback Partner est responsable de fournir à l'Utilisateur les instructions d'expédition et l'étiquette d'expédition prépayée. Ealyx ne sera pas responsable des dommages, pertes ou retards survenant lors de l'expédition du Produit Usagé.
    • Processus de retour du Produit Usagé : En cas de retour du Produit Usagé, le Buyback Partner sera responsable de l'organisation et de la gestion de la Logistique Inverse. Ealyx ne sera pas responsable des coûts ou problèmes liés à la Logistique Inverse.

    9. Mode de paiement du nouvel achat au Commerçant

    Une fois le Produit Usagé évalué en ligne via le widget d'évaluation d'Ealyx, l'Utilisateur pourra choisir EALYX Pay comme moyen de paiement, auquel cas il devra accepter les conditions d'EALYX Pay au moment de confirmer le paiement du nouvel achat.

    Alternativement, l'Utilisateur pourra choisir un autre moyen de paiement et fournir ses coordonnées bancaires pour recevoir le montant de la Valeur Finale du Produit Usagé.

    10. Mesures de prévention et de détection de la fraude

    10.1 Vérification de la propriété : Ealyx et le Buyback Partner peuvent effectuer des vérifications de propriété sur le Produit Usagé pour s'assurer que les produits proposés pour le Trade-in sont légitimes et appartiennent à l'Utilisateur. Cela peut inclure la demande de documentation complémentaire, telle que des factures d'achat ou des certificats de garantie.

    10.2 Authenticité du Produit Usagé : Ealyx se réserve le droit de vérifier l'authenticité des Produits Usagés proposés pour le Trade-in. Tout Produit Usagé suspecté d'être contrefait ou non authentique sera refusé et retourné à l'Utilisateur sans frais. Si la contrefaçon ou le manque d'authenticité est prouvé, l'Utilisateur agissant de mauvaise foi devra supporter les frais de Logistique Inverse.

    10.3 Surveillance des activités suspectes : Ealyx mettra en œuvre des systèmes de surveillance pour détecter les activités suspectes lors du processus de Trade-in et de financement. Cela inclut les schémas de transactions inhabituels, les tentatives multiples de Trade-in par le même Utilisateur ou les écarts significatifs dans les informations fournies.

    10.4 Obligations de l'Utilisateur : L'Utilisateur doit fournir des informations précises et complètes sur la propriété et l'état du Produit Usagé. Toute tentative de fournir des informations fausses ou trompeuses sera considérée comme une fraude et entraînera l'annulation du service et la notification aux autorités compétentes.

    10.5 Mesures disciplinaires : En cas de détection de fraude, Ealyx se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires, pouvant inclure la suspension ou l'annulation du compte de l'Utilisateur, l'annulation de l'opération de Trade-in et la notification aux autorités compétentes.

    10.6 Coopération avec les autorités : Ealyx coopérera pleinement avec les autorités judiciaires dans l'investigation de toute activité frauduleuse détectée. Cela inclut la fourniture de toutes les informations et de la documentation nécessaires pour soutenir l'enquête.

    10.7 Protection des données personnelles : Ealyx garantit la protection des données personnelles de l'Utilisateur conformément à la réglementation en vigueur en matière de vie privée. Toutefois, en cas de fraude, les données pertinentes pourront être partagées avec les autorités compétentes pour l'investigation et la prévention des activités criminelles.

    11. Relations avec les Partners

    11.1 Intégration avec les Commerçants : Ealyx est une Plateforme qui s'intègre au site du Commerçant. Cela permet aux Utilisateurs d'accéder aux services d'Ealyx tout en effectuant des achats sur le site du Commerçant.

    11.2 Protection des données personnelles :

    • Conformité réglementaire : Tant Ealyx que ses Partners (Commerçant, Buyback Partner et Financeur) se conformeront strictement à la réglementation applicable en matière de protection des données, garantissant que les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées de manière sécurisée et conformément à la loi.
    • Échange d'informations : L'Utilisateur accepte que ses données personnelles puissent être partagées par Ealyx avec ses Partners pour traiter l'opération de Trade-in. De même, l'Utilisateur accepte que le Commerçant, le Buyback Partner ou le Financeur puissent partager des données personnelles avec EALYX uniquement dans le but de permettre à EALYX de fournir son service à l'Utilisateur.

    11.3 Communication et support :

    • Support à l'Utilisateur : Ealyx fournira un support à l'Utilisateur en relation avec le processus de Trade-in, y compris toute question concernant l'évaluation du Produit Usagé, son expédition et la réception du paiement instantané.
    • Mises à jour de l'état : Ealyx tiendra l'Utilisateur informé de l'état de l'opération de Trade-in et du financement par le biais de notifications électroniques.

    12. Résolution des litiges

    12.1 Médiation : Ealyx pourra agir en tant que médiateur en cas de litige entre l'Utilisateur et le Buyback Partner, mais ne garantit pas une résolution spécifique et n'assume aucune responsabilité quant au résultat de la médiation.

    12.2 Juridiction : Tout litige découlant de l'utilisation des services d'Ealyx sera résolu conformément au droit espagnol et sous la juridiction des tribunaux de Barcelone.

    13. Contact

    Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter Ealyx par e-mail : info@ealyx.com.

    En utilisant les services d'Ealyx, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.

    Dernière mise à jour : 16 septembre 2024